Itinérance et neutralité du Net : L’opposition Européenne

Pour aboutir à un compromis sur les frais de roaming et la neutralité du Net, les discussions entre les pays de l’UE et le Parlement européen risquent de se prolonger jusqu’à l’automne.

Les pays de l’Union européenne ont demandé le maintien des frais d’itinérance au moins jusqu’au milieu de l’année 2018, ce qui va à l’encontre des propositions du Parlement et de la Commission européenne, qui souhaitaient supprimer ces frais au plus tard à la fin de l’année 2015. Dans le même temps, les représentants des pays membres ont proposé d’atténuer les règles de neutralité du Net, déjà validées par le Parlement et la Commission. Ces contre-propositions ouvrent la voie à des débats tumultueux alors que les 28 états membres réunis en Conseil doivent déjà essayer de parvenir à un compromis sur une nouvelle loi sur les télécommunications avec les deux autres entités juridiques de l’UE avant la fin du mois de juin.

Le Conseil a proposé d’inclure dans les forfaits une itinérance minimale qui permette aux consommateurs de passer et de recevoir des appels, d’envoyer des messages texte et d’utiliser les services data sans avoir à payer de frais supplémentaires. « Une fois cette allocation de base utilisée, l’opérateur sera autorisé à facturer des frais, mais dans une proportion beaucoup plus réduite que les pratiques actuelles », a déclaré le Conseil. Celui-ci propose d’évaluer à nouveau la situation mi-2018 afin de savoir s’il faut prévoir d’autres mesures réglementaires pour supprimer complètement ces frais. Le Conseil a décidé de prendre ces propositions en considération malgré les pressions l’exhortant à ne pas accepter d’allègement des projets initiaux. Dans une lettre adressée mercredi aux ministres des Télécommunications des pays membres, un groupe de 118 parlementaires européens a vivement critiqué la voie adoptée par le Conseil en amont de la décision finale. Selon eux, les propositions du Conseil ne sont pas assez ambitieuses. « Les citoyens seront très déçus si l’UE décide de ne pas supprimer les frais d’itinérance d’ici la fin de l’année », ont-ils déclaré.

La question de la neutralité du Net telle qu’elle a été abordée par le Conseil suscite des critiques similaires. Le Conseil propose que les FAI ne soient pas autorisés à interrompre ou à ralentir le trafic. Mais il aménage certaines exceptions, par exemple pour prévenir les cyberattaques. Les FAI et les opérateurs pourrai10ent également privilégier des services qui nécessitent « un niveau spécifique de qualité », mais seulement s’ils peuvent assurer la qualité de l’accès Internet. Selon ces propositions, la priorité pourrait être accordée à des services qui permettent aux voitures automatiques de circuler et aux systèmes chargés d’assurer la sécurité du trafic. « Les définitions données par le Conseil sont trop vagues », ont estimé les députés, ajoutant que le manque d’ambition des dispositions relatives à la neutralité du Net va à l’encontre des appels répétés du Parlement qui réclame des positions claires. Les discussions sur la neutralité du Net et l’itinérance sont loin d’être terminées. « Le Conseil et le Parlement doivent désormais concilier leurs positions, un processus qui pourrait bien durer jusqu’au début de l’automne », a déclaré un responsable du Parlement.